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Septembre, c'est le mois de la rentrée mais aussi des cadeaux du gouvernement.
Depuis le 1er septembre 2013, le régime de taxation de la plus-value long terme en matière immobilière a été modifié.
Apres un passage de 15 à 30 ans de détention pour en être exonérée, la plus value long terme l'est désormais au-delà de 22 ans.
Cerise sur le gâteau, toutes les mutations soumises à plus value jusqu'au 31 août 2014 bénéficient d'un abattement sur le montant de l'impôt et des contributions de 25%.
La modification de la taxation et le cadeau fiscal représentent (en moyenne) une économie de l'ordre de 40%.
S'il est un domaine où la stabilité fiscale est déterminante, c'est bien celui de l'immobilier.
Professionnel de l'immobilier depuis plus de 30 années, je constate qu'il n'y a toujours pas en France un statut de l'investisseur particulier en immobilier comme cela existe en Allemagne par exemple.
Il y a eu quelques tentatives de créer un régime special ad hoc mais le travail n'a jamais été mené à son terme.
La stabilité législative permet de créer la confiance dans le système.
Les retournements de situations sont parfois cruels pour les particuliers.
Un exemple permet d'illustrer l'impact négatif des modifications législatives dans ce domaine.
Un couple de commerçants, exploitant en nom propre, âgés de 68 et 69 ans, se disaient qu'ils prendraient bien une retraite méritée. La mise en vente de leur local commercial fut donc envisagée.
Lors de la réforme des plus values à 30 ans, ils se trouvaient redevables d'une somme qu'ils n'avaient évidemment pas prévu de débourser. En cas de vente, c'était un chèque de 290.000 euros qu'ils auraient dû faire à l'administration fiscale.
Quelle fut leur décision? On arrête tout et on continue par force à travailler.
Ce bien constituait leur seul capital de toute une vie de travail...
Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
Il est grand temps de créer un statut de l'investisseur particulier en immobilier pour éviter ce chaud-froid si indigeste.
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