Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Le blog de Douglas TABET expert en évaluation immobilière

Le blog de Douglas TABET expert en évaluation immobilière

Douglas TABET est un expert en évaluation immobilière. Il sait déterminer la valeur de tout bien immobilier sur tout le territoire national. Réponse à vos demandes de devis par mail à l'adresse info@douglastabet.com - bureau en région parisienne : 61, rue de l'Alma 92400 COURBEVOIE 01 41 16 09 50 - bureau en Bretagne : 5, rue du Bourrigo 56260 LARMOR PLAGE 02 97 84 63 30


L'évaluation du domicile conjugal en cas de divorce

Publié par Douglas TABET sur 15 Juillet 2017, 22:16pm

Un bien immobilier expertisé dans les règles de l'art permet de déterminer sa valeur vénale.



Que se passe-t-il quand la valorisation est demandée par l'un des conjoints dans le cadre d'une procédure de divorce?

Première chose à faire obtenir que les deux conjoints acceptent la désignation de tel expert sans désignation d'un expert judiciaire par le juge aux affaires matrimoniales.

L'avantage c'est qu'en cas de divorce par consentement mutuel, donc sans contrôle du juge, il est possible de s'asseoir sur le rapport de l'expert amiable disposant d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour établir l'état liquidatif.

Ensuite, rappeler que l'expert est un technicien indépendant.

Que la valeur déterminée risque de ne pas convenir à celui des conjoints qui devra laisser le bien à l'autre.

Cela est source de tension.

L'expert pouvant être informé oralement par l'un des conjoints que l'évaluation devrait tenir compte de tel ou tel élément objectif : "la vue est dégagée, l'appartement est au calme...".

Ce type d'argument, normalement déjà pris en compte dans le rapport d'expertise, est une façon de faire comprendre à l'expert que la valorisation est trop "pessimiste".

Sans balayer d'un revers de main ce qui peut s'apparenter à un dire, l'expert prendra soin d'apporter une réponse circonstanciée au dire même si souvent il s'agit de répéter ce qui est déjà mentionné dans le rapport d'expertise.

Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Archives

Nous sommes sociaux !

Articles récents